ASFRAM
Présentation de la marque ASFRAM
Déposée par voie électronique le 23 juin 2020 par l'association loi 1901 Synergie France Mexique (ASFRAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASFRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-29 du 17 juillet 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASFRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4659975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASFRAM arrivera à expiration en date du 23 juin 2030.
Synergie France Mexique (ASFRAM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51